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Permis d'aménager
N° PA 05614719Y0001
Ville de Nivillac · 56130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX NEUVE NIVILLAC 56130
Date d'autorisation
23/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YV 412 · YV 733
Superficie du terrain
29806 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/10/2019

👤Demandeur

Code postal56130
LocalitéNIVILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneNivillac (56147)
Code postal56130
AdresseLA CROIX NEUVE NIVILLAC 56130
ParcellesYV 412 · YV 733
Superficie terrain29806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface locaux transformée32 m²
Surface commerce avant32 m²
Surface commerce créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.