Permis de construire n° PC 05614714H0026 à Nivillac

Permis de construire

N° PC 05614714H0026

Ville de Nivillac · 56130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Adresse du terrain

BD DE BRETAGNE NIVILLAC 56130

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1082 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

SIRET20002702700016

SIREN200027027

Code postal56190

LocalitéMUZILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneNivillac (56147)

Code postal56130

AdresseBD DE BRETAGNE NIVILLAC 56130

ParcellesAT 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1082 m²

Surface commerce créée452 m²

Surface publique créée630 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.