Permis de construire n° PC 05614713H0049 à Nivillac

Permis de construire

N° PC 05614713H0049

Ville de Nivillac · 56130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Adresse du terrain

RUE PORTE GAREL NIVILLAC 56130

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 296 · AT 295 · AT 240

Superficie du terrain

4576 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/03/2014

Ouverture du chantier27/03/2014

Achèvement des travaux21/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

SIRET20002702700016

SIREN200027027

Code postal56190

LocalitéMUZILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneNivillac (56147)

Code postal56130

AdresseRUE PORTE GAREL NIVILLAC 56130

ParcellesAT 296 · AT 295 · AT 240

Superficie terrain4576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant938 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux transformée938 m²

Surface commerce avant938 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.