Permis de construire n° PC 05614713H0043 à Nivillac

Permis de construire

N° PC 05614713H0043

Ville de Nivillac · 56130

Bénéficiaire

TACM

Adresse du terrain

45 LOT LA CROIX JACQUES NIVILLAC 56130

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YX 629

Superficie du terrain

1680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

284 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

DénominationTACM

SIRET79341193500018

SIREN793411935

Code postal56190

LocalitéARZAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneNivillac (56147)

Code postal56130

Adresse45 LOT LA CROIX JACQUES NIVILLAC 56130

ParcellesYX 629

Superficie terrain1680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée284 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.