Permis de construire n° PC 05943421C0009 à Nivelle

Permis de construire

N° PC 05943421C0009

Ville de Nivelle · 59230

Bénéficiaire

COMMUNE DE NIVELLE

Adresse du terrain

RUE LE RIVAGE NIVELLE 59230

Date d'autorisation

05/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1462

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIVELLE

SIRET21590434300054

SIREN215904343

Code postal59230

LocalitéNIVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNivelle (59434)

Code postal59230

AdresseRUE LE RIVAGE NIVELLE 59230

ParcellesA 1462

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux transformée135 m²

Surface publique avant135 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.