Permis de construire
N° PC 05943413E0006
Ville de Nivelle · 59230
Bénéficiaire
COMMUNE DE NIVELLE
Adresse du terrain
RUE ACHILLE DUFRESNE NIVELLE 59230
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2930 · A 2931 · A 2268
Superficie du terrain
13402 m²
Surface locaux créée
313 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIVELLE
SIRET21590434300054
SIREN215904343
Code postal59230
LocalitéNIVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneNivelle (59434)
Code postal59230
AdresseRUE ACHILLE DUFRESNE NIVELLE 59230
ParcellesA 2930 · A 2931 · A 2268
Superficie terrain13402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3317 m²
Surface locaux créée313 m²
Surface publique avant3317 m²
Surface publique créée313 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.