Permis de construire n° PC 05943417C0004 à Nivelle

Permis de construire

N° PC 05943417C0004

Ville de Nivelle · 59230

Bénéficiaire

SCI DE LA SCARPE

Adresse du terrain

945 RUE D EN BAS NIVELLE 59230

Date d'autorisation

17/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1836 · A 1837

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

446 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA SCARPE

SIRET35366192900011

SIREN353661929

Code postal59230

LocalitéSAINT AMAND LES EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNivelle (59434)

Code postal59230

Adresse945 RUE D EN BAS NIVELLE 59230

ParcellesA 1836 · A 1837

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable créée446 m²

Surface habitable démolie40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.