Permis de construire n° PC 05943416C0010 à Nivelle

Permis de construire

N° PC 05943416C0010

Ville de Nivelle · 59230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

734 RUE D EN BAS NIVELLE 59230

Date d'autorisation

16/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2314

Superficie du terrain

705 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/12/2016

👤Demandeur

Code postal59199

LocalitéBRUILLE-SAINT-AMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNivelle (59434)

Code postal59230

Adresse734 RUE D EN BAS NIVELLE 59230

ParcellesA 2314

Superficie terrain705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant69 m²

Surface habitable créée58 m²

Surface habitable issue de transfo101 m²

Surface habitable démolie38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.