Permis de construire n° PC 03418312Z0030 à Nissan-lez-Enserune

Permis de construire

N° PC 03418312Z0030

Ville de Nissan-lez-Enserune · 34440

Bénéficiaire

SCI TMB

Adresse du terrain

9 BIS IMP DES PECHEURS NISSAN-LEZ-ENSERUNE 34440

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 780A

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TMB

SIRET78877319000012

SIREN788773190

Code postal34710

LocalitéLESPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneNissan-lez-Enserune (34183)

Code postal34440

Adresse9 BIS IMP DES PECHEURS NISSAN-LEZ-ENSERUNE 34440

ParcellesA 780A

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.