Déclaration préalable de travaux n° DP 0341832500010 à Nissan-lez-Enserune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0341832500010

Ville de Nissan-lez-Enserune · 34440

Bénéficiaire

COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS RABELAIS NISSAN-LEZ-ENSERUNE 34440

Date d'autorisation

03/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3513

Superficie du terrain

10470 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE

SIRET21340183900013

SIREN213401839

Code postal34440

LocalitéNISSAN LEZ ENSERUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneNissan-lez-Enserune (34183)

Code postal34440

AdresseRUE FRANCOIS RABELAIS NISSAN-LEZ-ENSERUNE 34440

ParcellesA 3513

Superficie terrain10470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.