Déclaration préalable de travaux n° DP 03418315Z0047 à Nissan-lez-Enserune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03418315Z0047

Ville de Nissan-lez-Enserune · 34440

Bénéficiaire

BRL

Adresse du terrain

LES TRAOUCATS NISSAN-LEZ-ENSERUNE 34440

Date d'autorisation

09/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 660

Superficie du terrain

985 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/12/2015

👤Demandeur

DénominationBRL

SIRET55020066100019

SIREN550200661

Code postal30001

LocalitéNIMES CEDEX 5

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneNissan-lez-Enserune (34183)

Code postal34440

AdresseLES TRAOUCATS NISSAN-LEZ-ENSERUNE 34440

ParcellesC 660

Superficie terrain985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.