Déclaration préalable de travaux n° DP 07919124X0905 à Niort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07919124X0905

Ville de Niort · 79000

Bénéficiaire

COMMUNE DE NIORT

Adresse du terrain

45 RUE MASSUJAT NIORT 79000

Date d'autorisation

13/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LH 25

Superficie du terrain

62183 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIORT

SIRET21790191700013

SIREN217901917

Code postal79027

LocalitéNIORT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneNiort (79191)

Code postal79000

Adresse45 RUE MASSUJAT NIORT 79000

ParcellesLH 25

Superficie terrain62183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant474 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.