Déclaration préalable de travaux
N° DP 07919123X0585
Ville de Niort · 79000
Bénéficiaire
SCI RTP
Adresse du terrain
77 RUE SAINT-JEAN NIORT 79000
Date d'autorisation
30/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 116
Superficie du terrain
52 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI RTP
SIREN951053719
Code postal85800
LocalitéSAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneNiort (79191)
Code postal79000
Adresse77 RUE SAINT-JEAN NIORT 79000
ParcellesBR 116
Superficie terrain52 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.