Déclaration préalable de travaux n° DP 07919119X0373 à Niort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07919119X0373

Ville de Niort · 79000

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MEGISSERIE NIORT 79000

Date d'autorisation

15/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 785

Superficie du terrain

13 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/05/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204903

SIREN444608442

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneNiort (79191)

Code postal79000

Adresse1 RUE DE LA MEGISSERIE NIORT 79000

ParcellesBH 785

Superficie terrain13 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux transformée13 m²

Surface publique avant13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.