Déclaration préalable de travaux
N° DP 07919116X0793
Ville de Niort · 79000
Bénéficiaire
SCI DE LA PLACE ST HILAIRE
Adresse du terrain
27 AVENU JACQUES BUJAULT NIORT 79000
Date d'autorisation
05/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 186
Superficie du terrain
53 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA PLACE ST HILAIRE
SIRET32493824000011
SIREN324938240
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneNiort (79191)
Code postal79000
Adresse27 AVENU JACQUES BUJAULT NIORT 79000
ParcellesBS 186
Superficie terrain53 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface locaux transformée104 m²
Surface commerce avant104 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.