Déclaration préalable de travaux
N° DP 07919116X0291
Ville de Niort · 79000
Bénéficiaire
COMMUNE DE NIORT
Adresse du terrain
RUE MASSUJAT NIORT 79000
Date d'autorisation
10/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LH 26
Superficie du terrain
8440 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIORT
SIRET21790191700013
SIREN217901917
Code postal79027
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneNiort (79191)
Code postal79000
AdresseRUE MASSUJAT NIORT 79000
ParcellesLH 26
Superficie terrain8440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.