Déclaration préalable de travaux
N° DP 07919116X0140
Ville de Niort · 79000
Bénéficiaire
HANDI SERVICE SPORT - H2S
Adresse du terrain
79 AVENU DE LIMOGES NIORT 79000
Date d'autorisation
26/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 17
Superficie du terrain
135 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/03/2016

👤Demandeur

DénominationHANDI SERVICE SPORT - H2S
SIRET80259243600017
SIREN802592436
Code postal79230
LocalitéSAINT MARTIN DE BERNEGOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneNiort (79191)
Code postal79000
Adresse79 AVENU DE LIMOGES NIORT 79000
ParcellesCV 17
Superficie terrain135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface commerce avant135 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.