Déclaration préalable de travaux
N° DP 07919115X0722
Ville de Niort · 79000
Bénéficiaire
DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Adresse du terrain
1 RUE DU SUD NIORT 79000
Date d'autorisation
19/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EY 21
Superficie du terrain
24882 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/12/2015

👤Demandeur

DénominationDEUX SEVRES AMENAGEMENT
SIRET45235484800049
SIREN452354848
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneNiort (79191)
Code postal79000
Adresse1 RUE DU SUD NIORT 79000
ParcellesEY 21
Superficie terrain24882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.