Permis de démolir
N° PD 07919113X0022
Ville de Niort · 79000
Bénéficiaire
COMMUNE DE NIORT
Adresse du terrain
40 CHEMI DES COTEAUX DE RIBRAY NIORT 79000
Date d'autorisation
19/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 875 · BH 993
Superficie du terrain
5994 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIORT
SIRET21790191700013
SIREN217901917
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneNiort (79191)
Code postal79000
Adresse40 CHEMI DES COTEAUX DE RIBRAY NIORT 79000
ParcellesBH 875 · BH 993
Superficie terrain5994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.