Déclaration préalable de travaux n° DP 07919120X0227 à Niort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07919120X0227

Ville de Niort · 79000

Bénéficiaire

ISEULT

Adresse du terrain

7 RUE DES TROIS COIGNEAUX NIORT 79000

Date d'autorisation

22/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 279

Superficie du terrain

94 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/04/2020

👤Demandeur

DénominationISEULT

SIRET53498022200010

SIREN534980222

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneNiort (79191)

Code postal79000

Adresse7 RUE DES TROIS COIGNEAUX NIORT 79000

ParcellesBS 279

Superficie terrain94 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo22 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.