Déclaration préalable de travaux n° DP 07919116X0592 à Niort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07919116X0592

Ville de Niort · 79000

Bénéficiaire

SCI DES CHAFOUS

Adresse du terrain

3 ET RUE GEORGES CLEMENCEAU NIORT 79000

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 564 · CV 594 · CV 595

Superficie du terrain

786 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHAFOUS

SIRET82114747700011

SIREN821147477

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneNiort (79191)

Code postal79000

Adresse3 ET RUE GEORGES CLEMENCEAU NIORT 79000

ParcellesCV 564 · CV 594 · CV 595

Superficie terrain786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo176 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.