Permis de construire n° PC 0112652300002 à Niort-de-Sault

Permis de construire

N° PC 0112652300002

Ville de Niort-de-Sault · 11140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA VIGNE NIORT DE SAULT 11140

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 122 · 0A 123 · 0A 124

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

Code postal11140

LocalitéNIORT-DE-SAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneNiort-de-Sault (11265)

Code postal11140

Adresse8 RUE DE LA VIGNE NIORT DE SAULT 11140

Parcelles0A 122 · 0A 123 · 0A 124

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée58 m²

Surface habitable issue de transfo275 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.