Permis de construire n° PC 06823823D0003 à Niffer

Permis de construire

N° PC 06823823D0003

Ville de Niffer · 68680

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

ECLUSE DE NIFFER NIFFER 68680

Date d'autorisation

17/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 90 · 19 91 · 19 92

Superficie du terrain

1696 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779101362

SIREN130017791

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneNiffer (68238)

Code postal68680

AdresseECLUSE DE NIFFER NIFFER 68680

Parcelles19 90 · 19 91 · 19 92

Superficie terrain1696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.