Permis d'aménager n° PA 00127613A0001 à Niévroz

Permis d'aménager

N° PA 00127613A0001

Ville de Niévroz · 01120

Bénéficiaire

CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Adresse du terrain

LES CABRUNES NIEVROZ 01120

Date d'autorisation

09/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 90 · ZI 107 · ZI 93

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/06/2013

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTIERE A MONTLUEL

SIRET24010061000015

SIREN240100610

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNiévroz (01276)

Code postal01120

AdresseLES CABRUNES NIEVROZ 01120

ParcellesZI 90 · ZI 107 · ZI 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.