Déclaration préalable de travaux n° DP 00127613A0045 à Niévroz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00127613A0045

Ville de Niévroz · 01120

Bénéficiaire

CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Adresse du terrain

RTE DE BALAN LES CABRUNES NIEVROZ 01120

Date d'autorisation

22/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 232 · ZI 230 · ZI 228

Superficie du terrain

6374 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Niévroz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTIERE A MONTLUEL

SIRET24010061000015

SIREN240100610

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNiévroz (01276)

Code postal01120

AdresseRTE DE BALAN LES CABRUNES NIEVROZ 01120

ParcellesZI 232 · ZI 230 · ZI 228

Superficie terrain6374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.