Permis de construire n° PC 00127613A0005 à Niévroz

Permis de construire

N° PC 00127613A0005

Ville de Niévroz · 01120

Bénéficiaire

CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

Adresse du terrain

564 RTE DE PONT DE JONS NIEVROZ 01120

Date d'autorisation

27/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1334 · B 1186 · B 1184

Superficie du terrain

35000 m²

Surface locaux créée

2191 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/12/2013

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTIERE A MONTLUEL

SIRET24010061000015

SIREN240100610

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNiévroz (01276)

Code postal01120

Adresse564 RTE DE PONT DE JONS NIEVROZ 01120

ParcellesB 1334 · B 1186 · B 1184

Superficie terrain35000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2191 m²

Surface publique créée2191 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.