Permis de construire n° PC 00127613A0004 à Niévroz

Permis de construire

N° PC 00127613A0004

Ville de Niévroz · 01120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

692 R.D. 61B ROUTE DE THIL NIEVROZ 01120

Date d'autorisation

07/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 76

Superficie du terrain

3130 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

Code postal01120

LocalitéNIEVROZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNiévroz (01276)

Code postal01120

Adresse692 R.D. 61B ROUTE DE THIL NIEVROZ 01120

ParcellesZE 76

Superficie terrain3130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.