Permis de construire
N° PC 0012762400013
Ville de Niévroz · 01120
Bénéficiaire
SOCIETE DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE BENOIT BRESSAT LE VILLAGE NIEVROZ 01120
Date d'autorisation
14/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 24P
Superficie du terrain
527 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
159 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE PATRIMOINE IMMOBILIER
SIRET49274943700025
SIREN492749437
Code postal01120
LocalitéNIEVROZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNiévroz (01276)
Code postal01120
AdresseRUE BENOIT BRESSAT LE VILLAGE NIEVROZ 01120
ParcellesB 24P
Superficie terrain527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée159 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.