Permis de construire
N° PC 0012762400004
Ville de Niévroz · 01120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
POMMIER NIEVROZ 01120
Date d'autorisation
05/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 371
Superficie du terrain
852 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

Code postal69580
LocalitéSATHONAY CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNiévroz (01276)
Code postal01120
AdressePOMMIER NIEVROZ 01120
ParcellesZM 371
Superficie terrain852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée136 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.