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Permis de construire
N° PC 00127614A0008
Ville de Niévroz · 01120
Bénéficiaire
SCI DE L'ARC
Adresse du terrain
RUE HENRI JOMAIN NIEVROZ 01120
Date d'autorisation
30/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 236
Superficie du terrain
1318 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
263 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/07/2014
Ouverture du chantier15/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ARC
SIRET44358956900013
SIREN443589569
Code postal01120
LocalitéNIEVROZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNiévroz (01276)
Code postal01120
AdresseRUE HENRI JOMAIN NIEVROZ 01120
ParcellesZC 236
Superficie terrain1318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée263 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.