Permis d'aménager
N° PA 01726514M0009
Ville de Nieulle-sur-Seudre · 17600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TOURTELOT NIEULLE-SUR-SEUDRE 17600
Date d'autorisation
28/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 6
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/02/2015

👤Demandeur

Code postal17640
LocalitéVAUX-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneNieulle-sur-Seudre (17265)
Code postal17600
AdresseTOURTELOT NIEULLE-SUR-SEUDRE 17600
ParcellesZC 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.