Déclaration préalable de travaux n° DP 01726413L0043 à Nieul-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01726413L0043

Ville de Nieul-sur-Mer · 17137

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

LE CLOS DE NALBRET NIEUL-SUR-MER 17137

Date d'autorisation

16/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 1500

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/06/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131787437

SIREN552081317

Code postal17000

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneNieul-sur-Mer (17264)

Code postal17137

AdresseLE CLOS DE NALBRET NIEUL-SUR-MER 17137

ParcellesZK 1500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.