Permis d'aménager
N° PA 0851622500002
Ville de Nieul-sur-l'Autise · 85240
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
Adresse du terrain
RUE DES BARAUDIERES RIVES-D'AUTISE 85240
Date d'autorisation
03/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 17 · AM 18 · AM 363
Superficie du terrain
11487 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
SIRET20008554600014
SIREN200085546
Code postal85240
LocalitéRIVES-D'AUTISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNieul-sur-l'Autise (85162)
Code postal85240
AdresseRUE DES BARAUDIERES RIVES-D'AUTISE 85240
ParcellesAM 17 · AM 18 · AM 363
Superficie terrain11487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.