Déclaration préalable de travaux
N° DP 08516222F0050
Ville de Nieul-sur-l'Autise · 85240
Bénéficiaire
EARL SIMON
Adresse du terrain
LE PRE DE SEIGLE RIVES D'AUTISE 85240
Date d'autorisation
06/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 24
Superficie du terrain
77251 m²
Surface locaux créée
1536 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/01/2023

👤Demandeur

DénominationEARL SIMON
SIRET44109969400016
SIREN441099694
Code postal85240
LocalitéRIVES D'AUTISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNieul-sur-l'Autise (85162)
Code postal85240
AdresseLE PRE DE SEIGLE RIVES D'AUTISE 85240
ParcellesYM 24
Superficie terrain77251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1536 m²
Surface agricole créée1536 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.