Permis de construire n° PC 08516222F0002 à Nieul-sur-l'Autise

Permis de construire

N° PC 08516222F0002

Ville de Nieul-sur-l'Autise · 85240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Adresse du terrain

25 RUE DE LA GARE OULMES RIVES-D'AUTISE 85240

Date d'autorisation

11/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 92

Superficie du terrain

11720 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

SIRET24850056300031

SIREN248500563

Code postal85240

LocalitéRIVES-D'AUTISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNieul-sur-l'Autise (85162)

Code postal85240

Adresse25 RUE DE LA GARE OULMES RIVES-D'AUTISE 85240

ParcellesZN 92

Superficie terrain11720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant534 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface publique avant534 m²

Surface publique créée192 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.