Permis de construire
N° PC 08516219F0007
Ville de Nieul-sur-l'Autise · 85240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Adresse du terrain
4 RUE DU MOULIN NIEUL-SUR-L'AUTISE RIVES-D'AUTISE 85240
Date d'autorisation
27/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 207 · AK 68
Superficie du terrain
866 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/12/2019
Ouverture du chantier04/02/2020
Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
SIRET24850056300031
SIREN248500563
Code postal85420
LocalitéRIVES-D'AUTISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNieul-sur-l'Autise (85162)
Code postal85240
Adresse4 RUE DU MOULIN NIEUL-SUR-L'AUTISE RIVES-D'AUTISE 85240
ParcellesAK 207 · AK 68
Superficie terrain866 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²
Surface locaux créée164 m²
Surface publique avant69 m²
Surface publique créée164 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.