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Permis de construire
N° PC 08516217F0001
Ville de Nieul-sur-l'Autise · 85240
Bénéficiaire
COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
Adresse du terrain
8 RUE DU MOULIN NIEUL-SUR-L'AUTISE 85240
Date d'autorisation
05/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 337
Superficie du terrain
35358 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
SIRET21850162500014
SIREN218501625
Code postal85240
LocalitéNIEUL SUR L'AUTISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNieul-sur-l'Autise (85162)
Code postal85240
Adresse8 RUE DU MOULIN NIEUL-SUR-L'AUTISE 85240
ParcellesAK 337
Superficie terrain35358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.