Permis d'aménager
N° PA 01726220S0001
Ville de Nieul-lès-Saintes · 17810
Bénéficiaire
COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES
Adresse du terrain
LE BOURG NIEUL-LES-SAINTES 17810
Date d'autorisation
15/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 34 · AH 35
Superficie du terrain
11318 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIEUL LES SAINTES
SIRET21170262600014
SIREN211702626
Code postal17810
LocalitéNIEUL-LES-SAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneNieul-lès-Saintes (17262)
Code postal17810
AdresseLE BOURG NIEUL-LES-SAINTES 17810
ParcellesAH 34 · AH 35
Superficie terrain11318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.