Permis d'aménager n° PA 01726222S0003 à Nieul-lès-Saintes

Permis d'aménager

N° PA 01726222S0003

Ville de Nieul-lès-Saintes · 17810

Bénéficiaire

COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES

Adresse du terrain

LE BOURG NIEUL-LES-SAINTES 17810

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 34

Superficie du terrain

9016 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIEUL LES SAINTES

SIRET21170262600014

SIREN211702626

Code postal17810

LocalitéNIEUL-LES-SAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneNieul-lès-Saintes (17262)

Code postal17810

AdresseLE BOURG NIEUL-LES-SAINTES 17810

ParcellesAH 34

Superficie terrain9016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.