Déclaration préalable de travaux
N° DP 01726224S0010
Ville de Nieul-lès-Saintes · 17810
Bénéficiaire
COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES
Adresse du terrain
21 RUE SAINT-MARTIN NIEUL-LES-SAINTES 17810
Date d'autorisation
24/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 285
Superficie du terrain
3494 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/05/2024
Ouverture du chantier24/05/2024
Achèvement des travaux02/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIEUL LES SAINTES
SIRET21170262600014
SIREN211702626
Code postal17810
LocalitéNIEUL LES SAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneNieul-lès-Saintes (17262)
Code postal17810
Adresse21 RUE SAINT-MARTIN NIEUL-LES-SAINTES 17810
ParcellesAE 285
Superficie terrain3494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.