Déclaration préalable de travaux n° DP 01726216S0011 à Nieul-lès-Saintes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01726216S0011

Ville de Nieul-lès-Saintes · 17810

Bénéficiaire

COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES

Adresse du terrain

10 PLACE ANDRE JARZAT NIEUL-LES-SAINTES 17810

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 272

Superficie du terrain

430 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIEUL LES SAINTES

SIRET21170262600014

SIREN211702626

Code postal17810

LocalitéNIEUL-LES-SAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneNieul-lès-Saintes (17262)

Code postal17810

Adresse10 PLACE ANDRE JARZAT NIEUL-LES-SAINTES 17810

ParcellesAH 272

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface commerce avant44 m²

Surface commerce créée6 m²

Surface commerce démolie11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.