Permis d'aménager n° PA 05943206C0001 à Niergnies

Permis d'aménager

N° PA 05943206C0001

Ville de Niergnies · 59400

Bénéficiaire

LE LOTISSEUR

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE NIERGNIES 59400

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 38 · AB 37P · AB 37

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006

Date de dépôt01/01/2006

Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

DénominationLE LOTISSEUR

SIREN430093740

Code postal59217

LocalitéBEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNiergnies (59432)

Code postal59400

AdresseRUE DE L EGLISE NIERGNIES 59400

ParcellesAB 38 · AB 37P · AB 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.