Permis de construire n° PC 06733316E0004 à Niedersoultzbach

Permis de construire

N° PC 06733316E0004

Ville de Niedersoultzbach · 67330

Bénéficiaire

GAEC DECKER

Adresse du terrain

RUE DE THESEE SCHEUERMATT NIEDERSOULTZBACH 67330

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 57

Superficie du terrain

54454 m²

Surface locaux créée

1584 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/02/2017

Ouverture du chantier15/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DECKER

SIRET42145570000011

SIREN421455700

Code postal67330

LocalitéNIEDERSOULTZBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneNiedersoultzbach (67333)

Code postal67330

AdresseRUE DE THESEE SCHEUERMATT NIEDERSOULTZBACH 67330

Parcelles4 57

Superficie terrain54454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3605 m²

Surface locaux créée1584 m²

Surface agricole avant3605 m²

Surface agricole créée1584 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.