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Permis de construire
N° PC 06733314E0005
Ville de Niedersoultzbach · 67330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT TERRASSES DU SOULTZBAECHEL NIEDERSOULTZBACH 67330
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
6 190
Superficie du terrain
999 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/12/2016
Date d'autorisation15/12/2014
Ouverture du chantier06/03/2015
Achèvement des travaux19/12/2016

👤Demandeur

Code postal67490
LocalitéLUPSTEIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiedersoultzbach (67333)
Code postal67330
AdresseLOT TERRASSES DU SOULTZBAECHEL NIEDERSOULTZBACH 67330
Parcelles6 190
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.