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Permis de construire
N° PC 06733313E0003
Ville de Niedersoultzbach · 67330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TERRASSES DE SOULTZBAE NIEDERSOULTZBACH 67330
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
6 1 · 6 2
Superficie du terrain
1296 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
206 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/06/2013
Ouverture du chantier10/09/2013
Achèvement des travaux22/07/2014

👤Demandeur

Code postal67340
LocalitéINGWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiedersoultzbach (67333)
Code postal67330
AdresseLES TERRASSES DE SOULTZBAE NIEDERSOULTZBACH 67330
Parcelles6 1 · 6 2
Superficie terrain1296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée206 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.