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Permis de construire
N° PC 06733312W0014
Ville de Niedersoultzbach · 67330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES TERRASSES SOULTZBAECH NIEDERSOULTZBACH 67330
Date d'autorisation
09/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
6 9
Superficie du terrain
963 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/03/2013
Ouverture du chantier16/09/2013
Achèvement des travaux15/01/2015

👤Demandeur

Code postal67350
LocalitéETTENDORF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiedersoultzbach (67333)
Code postal67330
AdresseLOT LES TERRASSES SOULTZBAECH NIEDERSOULTZBACH 67330
Parcelles6 9
Superficie terrain963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.