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  4. N° DP 06733116R0015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06733116R0015
Ville de Niederschaeffolsheim · 67500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU GENERAL DE GAULLE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 67500
Date d'autorisation
17/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 121
Superficie du terrain
395 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/01/2017

👤Demandeur

Code postal67500
LocalitéNIEDERSCHAEFFOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederschaeffolsheim (67331)
Code postal67500
Adresse16 RUE DU GENERAL DE GAULLE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 67500
Parcelles01 121
Superficie terrain395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant125 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.