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Permis de construire
N° PC 06733123R0010
Ville de Niederschaeffolsheim · 67500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LES ACCACIAS"" NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 67500
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
37 6
Superficie du terrain
306 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/11/2023
Ouverture du chantier11/03/2024

👤Demandeur

Code postal67170
LocalitéBRUMATH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederschaeffolsheim (67331)
Code postal67500
AdresseLOTISSEMENT ""LES ACCACIAS"" NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 67500
Parcelles37 6
Superficie terrain306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.