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Permis de construire
N° PC 06733115R0009
Ville de Niederschaeffolsheim · 67500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 A RUE DU TILLEUL NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 67500
Date d'autorisation
06/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 100/ · 07 68/2
Superficie du terrain
354 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/11/2015
Ouverture du chantier16/11/2015

👤Demandeur

Code postal67500
LocalitéNIEDERSCHAEFFOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiederschaeffolsheim (67331)
Code postal67500
Adresse4 A RUE DU TILLEUL NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 67500
Parcelles07 100/ · 07 68/2
Superficie terrain354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée21 m²
Surface habitable issue de transfo212 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.