Déclaration préalable de travaux
N° DP 06732825R0024
Ville de Niedermodern · 67350
Bénéficiaire
ZIVALI
Adresse du terrain
4 A RUE DU PUITS NIEDERMODERN 67350
Date d'autorisation
01/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 123
Superficie du terrain
563 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

DénominationZIVALI
SIRET51939265800018
SIREN519392658
Code postal67330
LocalitéBOUXWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNiedermodern (67328)
Code postal67350
Adresse4 A RUE DU PUITS NIEDERMODERN 67350
Parcelles04 123
Superficie terrain563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant129 m²
Surface agricole créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.